Règlement jeu-concours avec obligation d’achat sur Instagram « Surpreeze »
Article 1 : Objet
La société FENCY (ci‐après la « Société Organisatrice »), met en ligne un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « Satisfait ET Remboursé » (Ci-après le « Jeu ») dans les conditions prévues au présent règlement.
Le règlement du présent Jeu est disponible sur le site https://www.surpreeze.com où l’ensemble de la mécanique du Jeu est explicitée.
Article 2 : Accès au Jeu
La Société Organisatrice organise un Jeu concours sur son Compte Instagram pour permettre à deux participants de gagner chaque semaine le remboursement de leur dernière commande passée sur le site https://www.surpreeze.com.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant dans un pays où livre la Société Organisatrice, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs.
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
Les participants doivent préalablement avoir acheté et reçu au minimum un produit de leur choix sur le site https://www.surpreeze.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, le recours à des adresses électroniques ou Facebook id dit « poubelles » et/ou hors France métropolitaine, et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Il est précisé qu’une personne physique ne pourra gagner qu’une seule fois par semaine.
La participation sera ouverte en envoyant un courier électronique à hello@surpreeze.com suite à la mention par la Société Organisatrice de leur pseudonyme Instagram.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données seront transmises à la Société Organisatrice et pas à la société susmentionnée. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce Jeu.
Article 3 : Charte SURPREEZE et modalités du Jeu
Article 3-1 Charte SURPREEZE
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet et d’une adresse électronique valide. L’accès au Jeu se fait exclusivement sur internet.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du présent Jeu. Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente charte SURPREEZE :
- Chaque participant devra prendre une photographie la plus originale mettant en scène un coffret Surpreeze, et la poster sur son compte Instagram personnel en mentionnant le mot-dièse (hashtag) #Surpreeze
- Ce Jeu est organisé par la Société Organisatrice à des fins ludiques et participatives dans le but de partage de créations photographiques originales. Chaque participant s’engage à ce que les photographies publiées et partagées dans le cadre du Jeu soient des créations artistiques, originales et inédites.
- La photographie envoyée par le participant doit respecter des exigences d’originalité, d’esthétisme et de netteté et comporter la mention «#surpreeze ».
- En participant au Jeu, le participant donne à la Société Organisatrice son autorisation pour l’exploitation, la reproduction, la publication et la diffusion des photographies sur le site www.instagram.com ainsi que le site internet de la société So Shape et tout support publicitaire destiné à promouvoir le Jeu.
- Chaque participant doit mentionner le hashtag «#surpreeze » dans la légende accompagnant sa photo.
- Les participants s’engagent notamment à ne pas publier de photographies, créations, quelle que soit leur nature ou leur forme (ci-après les « Contenus Interdit ») :
– Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
– Pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, l’apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
– A caractère violent ou pornographique, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
– Contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs ;
– A caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
– A caractère raciste, xénophobe, négationniste, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui incitant à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
– Portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
– Contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique ou fichier de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique ;
– Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– Incitant à commettre un crime, un délit, une contravention ou un acte de terrorisme ;
– En violation du secret des correspondances ;
– Et plus généralement, non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des photographies envoyées et autorisent la représentation et l’exploitation gratuite de leur photographie sur le site www.instagram.com dans le cadre du présent concours et pendant une durée de cinq années à compter de la date de publication sur le site www.instagram.com. Ils garantissent également posséder les autorisations de droits à l’image concernant les personnes présentes sur leur photographie.
Article 3-2 Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se rendre à l’une des adresses internet du Jeu mentionnées à l’article 2 afin de consulter le présent règlement ;
- Accepter et respecter le présent règlement de Jeu, notamment les exigences mentionnés dans la Charte SURPREEZE détaillée à l’article 3-1 des présentes ;
- Posséder un compte Instagram ;
- Le participant est invité à s’abonner au compte Instagram @surpreeze_com;
- Acheter un produit de son choix sur le site https://www.surpreeze.com ;
- Publier la photographie conforme à la charte SURPREEZE dans les délais impartis avec la mention suivante : « #surpreeze ».
La participation du participant sera prise en compte à cet instant uniquement. Le participant doit obligatoirement publier une photographie respectant la charte SURPREEZE. Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant pourra publier le nombre de photos qu’il souhaite. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer toute personne ne respectant pas le présent règlement.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se renouvelle chaque semaine et est annoncé chaque lundi à 11h sur le compte Instagram @surpreeze_com pour la semaine à venir. S’il n’y a pas d’annonce le lundi à 11h sur le compte Instagram, le concours n’a pas lieu sur la semaine qui suit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats
Afin de désigner le gagnant du Jeu concours, un jury composé de un membre minimum de la Société Organisatrice et élira deux gagnants.
Une fois par semaine, le jury choisira parmi les photos publiées depuis une semaine sur les comptes Instagram publics reprises sur le compte Instagram @surpreeze_com, deux personnes dont les photos sont estimées par jury comme étant les plus visibles ou originales.
La décision de la Société Organisatrice de retenir deux photographies est laissée à sa seule appréciation et la non sélection d’une photographie ou des deux photographes ne pourra pas donner lieu à contestation ou à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.
Le résultat sera publié sur le compte Instagram @surpreeze le lundi à 11h en mentionnant les comptes gagnants et demandant d’envoyer un email à l’adresse suivante hello@supreeze.com avec la facture de la dernière commande passée sur le site https://www.surpreeze.com.
S’il s’agit bien de la bonne personne, la dernière commande passée par cette personne sur le site https://www.surpreeze.com lui sera remboursée.
Le gagnant sera uniquement contacté par Instagram en commentaire de sa photo (e-mail) et sera invité à communiquer son adresse e-mail par message privé à l’attention du Service “Satisfait ET Remboursé” avec la facture de sa dernière commande, dans un délai de 15 jours suivant la date de désignation des gagnants, afin d’obtenir sa dotation.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans le délai de 15 jours suivant la date de désignation des gagnants, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Article 6 : Dotations
L’unique dotation mise en jeu est la suivante :
– le remboursement de l’intégralité de la dernière commande passée par chacun des gagnants sur le site https://www.surpreeze.com.
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni reprise, ni échangée contre d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valent, ni faire l’objet d’une contrepartie en espèces ou par chèque.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
Le remboursement de l’intégralité de la dernière commande passée par chacun des gagnants sur le site https://www.surpreeze.com aura lieu dans un délai de 15 jours à compter de la date de communication de leurs informations bancaires par les gagnants.
La Société Organisatrice enverra le lot sous la forme de virement bancaire ou PayPal suivant le mode de paiement choisi par le consommateur au moment de son achat.
Afin de bénéficier de sa dotation, les gagnants dont la photographie a été sélectionnée, reprise sur le compte Instagram @surpreeze_com, devront envoyer à l’adresse électronique hello@surpreeze.com la facture correspondant à la dernière commande passée sur le site https://www.surpreeze.com en communiquant à la Société Organisatrice le numéro de ladite commande.
S’il s’agit de la bonne personne, la Société Organisatrice enverra sur l’adresse électronique du client une confirmation et remboursera le montant de la dernière commande. Pour cela, les gagnants devront communiquer leurs informations bancaires à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours à compter de ladite confirmation.
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
La Société Organisatrice s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande.
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification ou de radiation des informations les concernants.
Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1. Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale.
Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : Communication des gagnants
La Société Organisatrice pourra utiliser dans le cadre d´opérations de communication et/ou publicitaire concernant le présent Jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage du gagnant sans qu´aucune participation financière de la Société Organisatrice puisse être exigée à ce titre par le gagnant.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographies dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l´interdiction par courrier, adressé à FENCY 8 rue de Molsheim – 67000 STRASBOURG.
Article 11: Droits sur la photographie
Chaque participant consent, dans l´hypothèse où il serait désigné comme gagnant, à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d´un (1) an, l´ensemble des droits de reproduction, de représentation et d´adaptation portant sur la photographie objet de sa participation au présent Jeu et sélectionnée par le jury, pour toute exploitation par la Société Organisatrice sur tout support à l´occasion de toute communication ou campagne liée au présent Jeu et notamment par publication sur le site Internet de la Société Organisatrice, la page Facebook de la Société Organisatrice.
A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la photographie objet de sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits d´exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation.
De son côté, la Société Organisatrice s´engage à mentionner le nom du gagnant en regard de toute exploitation de la photographie objet de sa participation et au titre de laquelle il a été désigné comme gagnant.
Article 12 : Responsabilité
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre aux délibérations du jury les photographies contenant le hashtag #surpreeze, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement et remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » ou de l’application Instagram empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de liaison téléphonique,
– De problèmes de matériel ou logiciel,
– De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, par la Société Organisatrice.
Article 13 : Cas de force majeure/réserves
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, ou annulé. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse suivante https://www.surpreeze.com et ferait l’objet d’un avenant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : Accès et interprétation du règlement, modifications
Article 14-1 Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.surpreeze.com
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant la fin du concours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 14-2 Interprétation du règlement
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Article 14-3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant disponible sur le site internet https://www.surpreeze.com
Article 15 : Litiges – droit applicable
Le règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du siège social de la Société Organisatrice.
Article 16 : Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessous :
FENCY – SURPREEZE
8 rue de Molsheim – 67000 STRASBOURG
